Adresses utiles
Répertoire des adresses utiles pour mener les diverses actions dans le cadre de la gestion d'une copropriété
Administrations
TRIBUNAL JUDICIAIRE (TGI)
Pour toutes procédures relatives à la propriété des personnes le TGI est seul compétent.
Il siège au sein de chaque département.
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSACTION ET DE LA GESTION IMMOBILIER
Véritable espoir des copropriétaires contre les syndics indélicats cet établissement ne semble pas encore être à la hauteur des attentes de par son mode de saisine.
MINISTÈRE DES LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Hôtel de Castries - 72, rue de Varennes - 75007 PARIS
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
A l'adresse du Tribunal Judiciaire de chaque département (voir liste ci-dessus)
Voir modèle de lettre en cliquant sur l'icône
REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS
Votre copropriété est-elle bien enregistrée ?
Législation
LEGIFRANCE
Les textes officiels mis à jour en permanence
SERVICE PUBLIC
Les textes parus au JO et les commentaires et conseils
Associations
Défense des copropriétaires
ARC - Association des Responsables de Copropriété
7, rue de Thionville 75019 PARIS 01 40 30 12 82 - www.arc-copro.fr - contact@arc-copro.fr
Syndicats de l'immobilier
FNAIM - Fédération Nationale de l'Immobilier (Membre du CNTGI)
UNIS - Union des Syndicats de l'Immobilier (Membre du CNTGI)
SNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers (Membre du CNTGI)