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Adresses utiles

Répertoire des adresses utiles pour mener les diverses actions dans le cadre de la gestion d'une copropriété

Administrations

TRIBUNAL JUDICIAIRE (TGI)

Pour toutes procédures relatives à la propriété des personnes le TGI est seul compétent.

Il siège au sein de chaque département.

CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSACTION ET DE LA GESTION IMMOBILIER

Véritable espoir des copropriétaires contre les syndics indélicats cet établissement ne semble pas encore être à la hauteur des attentes de par son mode de saisine. 

MINISTÈRE DES LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Hôtel de Castries - 72, rue de Varennes - 75007 PARIS  

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

A l'adresse du Tribunal Judiciaire de chaque département (voir liste ci-dessus)

Voir modèle de lettre en cliquant sur l'icône

REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS

Votre copropriété est-elle bien enregistrée ?

Législation

LEGIFRANCE

Les textes officiels mis à jour en permanence

SERVICE PUBLIC

Les textes parus au JO et les commentaires et conseils

Associations

Défense des copropriétaires

ARC - Association des Responsables de Copropriété

7, rue de Thionville 75019 PARIS  01 40 30 12 82 - www.arc-copro.fr - contact@arc-copro.fr

Syndicats de l'immobilier

FNAIM - Fédération Nationale de l'Immobilier (Membre du CNTGI)

UNIS - Union des Syndicats de l'Immobilier (Membre du CNTGI)

SNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers (Membre du CNTGI)

Cabinets conseils

COPRO Conseils

Assistance et Conseils aux copropriétaires

Contrôle de Gestion des syndics. Analyses, Expertises

Titre 3

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