Les comptes
Chaque copropriétaire peut, dans les conditions fixées par le mandat de syndic, avoir accès à l'ensemble de la comptabilité et des pièces justificatives concernant la copropriété.
Présentation des comptes
La loi exige que les copropriétaires soient informés de la situation financière de la copropriété et qu'ils disposent des éléments cruciaux qui leur permettent de s'assurer de sa pérennité.
Ces éléments sont, dans leur forme et leur contenu, fixés par décret.
ANNEXE N° 1
ETAT FINANCIER APRES RÉPARTITION page 1
Ce tableau renseigne sur la situation financière et la trésorerie à la date d'arrêté des comptes.
Il se présente sous forme de 4 pavés:
A l'actif
- les comptes de trésorerie c'est à dire les disponibilités,
- les créances c'est à dire les tiers qui sont redevables envers la copropriété,
Au passif
- Les provisions et avances faites par les copropriétaires ou autres,
- les dettes de la copropriété envers les tiers.
Le total de l'actif doit être égal au total du passif.
DÉTAIL DES COMPTES COPROPRIÉTAIRES page 2
Ce tableau renseigne sur la situation de chaque copropriétaire à la date d'arrêté des comptes
Il se présente sous forme de 2 listes :
SOLDES DÉBITEURS que l'on retrouve à l'actif du tableau précédent
- elle détaille nominativement les copropriétaires qui doivent des charges à la copropriété,
SOLDES CRÉDITEURS que l'on retrouve au passif du tableau précédent
- elle détaille nominativement les copropriétaires qui ont trop avancé de charges à la copropriété,
ATTENTION PARTICULIÈRE A PORTER SUR LES SOLDES CRÉDITEURS
Cette liste de peut comporter que 2 raisons d'être :
-
les appels prévisionnels de fonds ont été trop importants par rapport au "réalisé"
-
Le copropriétaire a effectué des paiements indus.
En aucun cas le compte individuel du copropriétaire ne peut être crédité des sommes versées au titre de l'année suivante.
Les syndics adressent généralement l'appel de fonds du 1er trimestre vers le 15 décembre.
Certains copropriétaires peuvent donc s'en acquitter avant le 1er janvier de l'année concernée.
Dans ce cas les versements reçus doivent être comptabilisés au compte 487000 PRODUITS ENCAISSÉS D'AVANCE et ne pas impacter le compte individuel du copropriétaire pour l'année en cours de clôture.
C'est le principe "d'indépendance des exercices" imposé par les règles comptables;
ANNEXE N° 2
COMPTE DE GESTION GÉNÉRAL ET BUDGET PRÉVISIONNEL
Cette annexe renseigne sur les valeurs des charges et des produits de l'exercice par catégorie telles qu'elles sont définies à la page "les charges de copropriété".
Elle comporte les valeurs suivantes destinées à être comparées:
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Exercice précédent approuvé
-
Exercice clos budget voté
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Exercice clos réalisé à approuver
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Budget prévisionnel de l'année en cours voté
-
Budget prévisionnel de l'année suivante à voter
ANNEXE N° 3
CHARGES COURANTES ET BUDGET PRÉVISIONNEL PAR GRILLE DE REPARTITION
Cette annexe reprend dans le détail les charges courantes de l'exercice ventilées par grille de répartition telles qu'elles sont prévues dans le règlement de copropriété..
Elle comporte les valeurs suivantes destinées à être comparées:
-
Exercice précédent approuvé
-
Exercice clos budget voté
-
Exercice clos réalisé à approuver
-
Budget prévisionnel de l'année en cours voté
-
Budget prévisionnel de l'année suivante à voter
ANNEXE N° 4
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET BUDGET PRÉVISIONNEL PAR GRILLE DE REPARTITION
Cette annexe reprend dans le détail les charges exceptionnelles de l'exercice ventilées par grille de répartition telles qu'elles sont prévues dans le règlement de copropriété..
Elle comporte les valeurs suivantes destinées à être comparées:
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Exercice précédent approuvé
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Exercice clos budget voté
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Exercice clos réalisé à approuver
-
Budget prévisionnel de l'année en cours voté
-
Budget prévisionnel de l'année suivante à voter
ANALYSE DU BUDGET PRÉVISIONNEL PAR GRILLE DE REPARTITION
Cette annexe indique les valeurs par grille de répartition telles qu'elles sont prévues dans le règlement de copropriété..
Elle comporte les indications suivantes qui seront appliquées :
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Le budget voté de l'année en cours
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le montant des appels de fond trimestriels par grille
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Le budget de l'année suivante voté
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Le montant des appels de fonds trimestriels par grille
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Le relevé détaillé des dépenses de l'année clôturée