Les copropriétaires
Etre copropriétaire c'est disposer d'un espace privatif au sein d'un immeuble dont l'entretien, les réparations et l'embellissement du bâti, des équipements et des parties communes sont gérer conjointement.
L'ensemble des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires gérer par un syndic sous le contrôle d'un conseil syndical nommé en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires présents.
Être copropriétaire donne des droits mais aussi des obligations.
Représentation proportionnelle
La règle des tantièmes
L'acquisition en copropriété est matérialisée en pleine propriété et jouissance pat des parties privatives (appartement, garage, place de stationnement, cave, etc) qui sont traduites en "tantièmes" c'est à dire en quote-part
Représentation proportionnelle
La règle des tantièmes
L'acquisition en copropriété est matérialisée en pleine propriété et jouissance par des parties privatives (appartement, garage, place de stationnement, cave, etc) qui sont traduites en "tantièmes" c'est à dire en nombre de parts calculées par rapport à la totalité des parties privatives de l'immeuble dont dispose l'ensemble des copropriétaires.
Ce sont les tantièmes de "charges générales".
Dans un souci permanent d'équité entre les copropriétaires d'autres grilles de répartition sont prévues dans le règlement de copropriété; Par exemple :
- les charges de chauffage dont la grille tiendra compte de la surface de l'appartement et de son exposition,
- les charges d'ascenseur dont la grille tiendra compte de la surface mais aussi de l'étage de l'appartement,
- les charges de parking dont la grille tiendra compte du nombre de place de stationnement achetée,
Le vote en assemblée générale
Chaque année, réunis en assemblée générale, les copropriétaires sont amenés à se prononcer par vote sur certaines décisions envisagées par le conseil syndical et le syndic.
Le vote de chaque copropriétaire est recueilli à hauteur du nombre de tantième de la grille "charges générales" dont il dispose.
Rien n'oblige un copropriétaire à assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter. Toutefois, en cas d'absence ou de représentation, il se prive de la possibilité de contester une décision prise le jour de l'assemblé générale.
Les décisions prises en assemblée générale
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à chaque copropriétaire.
Elles sont mises en oeuvre par le syndic.
Les décisions rejetées par l'assemblée générale ne sont pas applicables et aucun copropriétaire ne peut, à sa guise, les mettre en oeuvre.
Les charges de copropriété appelées par le syndic correspondent aux décisions prises en assemblée générale.
Elles sont destinées au bon fonctionnement de la copropriété.