Les budgets
Le budget prévisionnel
Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété et au maintien de l'immeuble en bon état.
Il est voté chaque année par l'assemblée générale.
Etablissement du budget
Le budget est :
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Préparé par le syndic,
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En concertation avec le conseil syndical,
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Approuvé par l'assemblée générale
Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale mais le budget est voté globalement à la majorité simple.
Dépenses concernées
Il s'agit des dépenses générales de fournitures, de maintenance, de fonctionnement et d'administration de l'immeuble, à savoir :
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Les fournitures de fluides et produits
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Les prestations et travaux de maintenance
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Les remplacements de pièces tels que prévus dans les contrats
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Les assurances
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Les vérifications, périodiques obligatoires
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Les honoraires et débours du syndic
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Les frais postaux
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Les rémunération de tiers intervenants
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Les frais du conseil syndical
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Les taxes et impôts
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Les salaires et charges sociales du personnel du syndicat
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Les annuités de remboursement d'emprunts
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Les charges financières sur charges courantes
Contraintes administratives
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L'assemblée générale doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la date d'arrêté des comptes,
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Le vote du budget prévisionnel doit avoir lieu 6 mois avant l'exercice concerné
Pour faire face à cette impossibilité technique il est de coutume, lors de l'assemblée générale, de faire voter les budgets prévisionnels des deux années qui suivent l'arrêté des comptes pour lesquels l'assemblée générale doit se prononcer. Cette solution permet une certaine continuité dans les appels trimestriels de fonds indispensables au bon fonctionnement de la copropriété.
Dépenses hors budget prévisionnel
Ce sont des dépenses exceptionnelles qui n'ont pas vocation à être répétitives chaque année, voire périodiquement.
Elles sont décidées en assemblée générale sur proposition du syndic et du conseil syndical pour faire face à la conservation, l'amélioration ou l'entretien exceptionnel de l'immeuble ou d'un élément structurel de l'immeuble.