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Associations syndicales libres

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Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004

Loi ALUR

Les associations syndicales libres sont toujours légales dès lors qu'elles intègrent dans leurs statuts les obligations de la loi ALUR.

Généralement destinées aux petites copropriétés qui ne comportent pas d'immeubles d'habitation bâtis mais seulement des espaces communs dont la gestion doit être commune les "ASL" gagnent en simplicité de gestion.

Les majorités de décisions

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Titre 3

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