Les réglements
Les réglements viennent en complément des différents textes qui régissent le fonctionnement des copropriétés.
Ils complètent et précisent certaines règles en les adaptant aux spécificités de la copropriété afin de permettre à chaque copropriétaire de trouver une uniformité dans ses droits et devoirs face à la collectivité.
Ces réglements, sauf à être en contradiction avec les règles législatives, sont opposables à l'ensemble des acteurs de la copropriété dès lors qu'ils agissent dans le cadre de la copropriété.
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Règlement de copropriété
C'est le premier document spécifique à la copropriété que le copropriétaire reçoit lorsqu'il achète un bien en copropriété.
Le "RdC" indique l'origine du bien et les premières règles liées directement à l'immeuble objet de la copropriété dont il désigne précisément les parties communes ainsi que les parties privatives avec leurs utilisations.
Le "RdC" renseigne sur la constitution du "syndicat des copropriétaires" en y précisant son rôle et fixant les charges du syndicat avec leurs grilles de répartition à appliquer à chaque copropriétaire.
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Règlement de fonctionnement du CS
Le Règlement de fonctionnement du conseil syndical est l'exemple même de document dont les copropriétés doivent se doter afin d'adapter leur fonctionnement interne en fonction de leurs particularités et souhaits.
Il est rendu obligatoire par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 en son article 15.