Le syndicat
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans formalité le syndicat de la copropriété.
Le syndicat a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble c'est à dire au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes de l'immeuble et les éléments d'équipement.
Le syndicat prend naissance dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre plusieurs personnes (au moins 2) par lots.
Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Il doit être inscrit au registre des copropriétés.
Le syndicat des copropriétaires
Compétences
Le syndicat des copropriétaires décide notamment :
-
du budget prévisionnel annuel
-
des travaux nécessaires au sein de la copropriété
-
des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété
-
de la souscription d'un emprunt bancaire collectif
-
du changement de syndic
-
des modifications éventuelles au règlement de copropriété
-
de la mise en oeuvre du règlement de fonctionnement du conseil syndical sauf s'il est partie intégrante du règlement de copropriété
-
Ester en justice pour le compte de la copropriété
Fonctionnement
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale et exécutées par le syndic de copropriété.
Responsabilité
Le syndicat des copropriétaires dispose d'une personnalité civile propre.
A ce titre il est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile,
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard
- des copropriétaires
- des locataires
- des prestataires intervenants
- des tiers
La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut être engagée devant le tribunal