Le syndic
Chaque copropriété se doit d'être gérée dans l'intérêt des copropriétaires avec le souci permanent de maintenir et d'entretenir l'immeuble et les parties communes.
Cette gestion implique des connaissances, voire des notions, dans de nombreux domaines comme la comptabilité, le droit de la copropriété, de la construction, de l'environnement ainsi que les règles de procédures qu'elles soient amiables ou contentieuses sans oublier les nombreuses parties techniques liées à la vie quotidienne de la copropriété.
Dans chaque copropriété les copropriétaires sont amenés à un moment quelconque de leur expérience commune à s'interroger sur le choix à privilégier entre un syndic "professionnel" ou un syndic "bénévole" étant entendu que l'activité de syndic professionnel est encadrée et que celle de syndic bénévole implique d'être à même d'y consacrer du temps.
Syndic professionnel
Syndic bénévole
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NA
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Relève de la loi HOGUET du 2 janvier 1970
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Carte professionnelle "gestion" délivrée par la préfecture
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Garantie financière
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Assurance responsabilité civile professionnelle
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Il est copropriétaire au sein de la copropriété
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NC
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NC
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NC
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Assurance responsabilité civile par le syndicat des copropiétaires
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Est rémunéré par des honoraires convenus dans le contrat
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Est entouré généralement de collaborateurs professionnels
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Sa mission est fixée par la loi du 10 juillet 1965
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Ses obligations sont clairement établies
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Sa responsabilité peut être engagée
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Il gère plusieurs copropriété
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Peut être salarié par le syndicat des copropriétaires
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A recours à des conseils professionnels
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Sa mission est fixée par la loi du 10 juillet 1965
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Ses obligations sont clairement établies
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Sa responsabilité peut être engagée
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Il ne gère qu'une seule copropriété
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Lors de la création d'une copropriété un syndic provisoire est désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord entre le promoteur et les copropriétaires.
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Ce syndic provisoire a pour mission de réunir la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui désignera le syndic. Il pourra être maintenu dans ses fonctions par décision de l'assemblée générale après mise en concurrence obligatoire de plusieurs contrats de syndic demandés par le conseil syndical s'il en existe un ou par les copropriétaires.
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Le syndic retenu est désigné par un vote en assemblée générale à la majorité absolue.
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Si aucun syndic n'a été désigné par l'assemblée générale convoquée à cet effet, le tribunal doit être saisi afin qu'il nomme un syndic.
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Qu'il soit professionnel ou non professionnel le syndic est désigné par l'assemblée générale lors d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
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Une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndics est obligatoire et doit être réalisée tous les 3 ans par le conseil syndical.
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Chaque copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'examen de projets de contrats de syndics. Il lui communique les dossiers à cet effet.
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Les projets sont présentés aux copropriétaires en même temps que la convocation à l'assemblée générale appelée à se prononcer.